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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5, amendement 46
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
, cette négociation porte également sur la définition d'une augmentation exceptionnelle de son bénéfice défini au 1° de l'article L. 3324 et
par les mots :
et quand cette entreprise réalise un résultat imposable pour l'exercice considéré au titre de l'impôt sur les sociétés supérieur ou égal à 1, 25 fois la moyenne de son résultat imposable des trois derniers exercices, cette négociation porte également
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette négociation peut réduire le multiple des bénéfices des trois derniers exercices mentionné au premier alinéa du présent article.
La parole est à Mme Monique Lubin.
