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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5, amendement 20
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 20, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette définition détermine notamment un coefficient multiplicateur au regard de la moyenne des bénéfices réalisés par l'entreprise au cours des trois années précédentes.
La parole est à Mme Céline Brulin.
