Intervention de Frédérique Puissat

L'article 6 concerne la prime de partage de la valeur, dont nous aurons l'occasion de discuter au cours des amendements à venir. Il vise à prolonger son régime fiscal et social, et à l'aménager.

Cet amendement tend, au contraire, à supprimer la prime de partage de la valeur, et à créer une prime exceptionnelle d'intéressement et de participation.

Oui, nous sommes d'accord pour dire que la prime de partage de la valeur est récente, qu'elle a évolué, mais qu'elle est fragile et qu'elle peut créer un certain nombre de confusions avec les autres dispositifs, notamment les dispositifs d'intéressement et de participation.

Néanmoins, l'accord national interprofessionnel, à son article 6, qui est, lui aussi, un article d'équilibre, et qui, je tiens à le dire, est fragile d'un point de vue juridique, la plébiscite par sa simplicité et, il faut bien le reconnaître, par les avantages fiscaux et sociaux qu'elle peut apporter.

Cette proposition de création d'une prime exceptionnelle d'intéressement et de participation pourrait être une bonne idée, mais elle ne figure pas dans l'ANI.

La commission émet donc un avis défavorable sur ce principe de retranscription.