Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6
Olivier Dussopt :
Le Gouvernement sollicite le retrait de l'amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
