Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Cet amendement vise à faire prendre en charge intégralement par l'État les charges résultant de l'article 6. Nous en avons déjà parlé.

L'art de la pédagogie étant la répétition, je rappelle, devant M. le ministre, que nous avons rendez-vous pour considérer si les primes de partage de la valeur versées ont empêché des augmentations de salaire et s'il y a lieu de prévoir une compensation dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Avis défavorable.

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