Intervention de Fabien Gay

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6

Photo de Fabien GayFabien Gay :

… pour 2024 prévoit 88 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales. Mais, dans le même temps, les grandes entreprises versent des dividendes record…

Nous vous proposons qu'une aide publique soit utile en termes d'emploi, de salaires, d'investissement productif. Nous sommes bien d'accord pour que l'argent public ne finisse pas en dividende pour les actionnaires ! Une entreprise qui verse des dividendes n'a donc pas besoin d'être aidée ni ne doit recevoir d'aide.

Cela nous semble assez simple. Le versement d'aides publiques doit être conditionné à la création d'emplois et au respect de critères sociaux et environnementaux. Il s'agit d'aider les entreprises à opérer la transition ou à créer de l'emploi, pas à verser des dividendes.

Que l'argent public n'aille pas remplir les poches des actionnaires nous paraît plutôt de bon sens ! Tel est le sens de notre amendement.

Nous attendons l'avis de Mme la rapporteure et de M. le ministre.

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