L'amendement n° 99, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
après avoir recueilli son accord
par les mots :
à la demande du salarié
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.