Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 9, amendement 99

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L'amendement n° 99, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

après avoir recueilli son accord

par les mots :

à la demande du salarié

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

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