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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 10, amendement 100
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 100, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le premier alinéa de l'article L. 3314-5 du code du travail est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : «, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires » sont supprimés ;
2° Les deuxième à quatrième phrases sont supprimées.
II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – L'article L. 3314-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Les mi-temps thérapeutiques mentionnés à l'article L. 823-1 du code général de la fonction publique. »
…. – L'article L. 3324-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Les mi-temps thérapeutiques mentionnés à l'article L. 823-1 du code général de la fonction publique. »
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
