Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à prendre en compte plusieurs situations spécifiques dans les accords d'intéressement, et notamment les congés de proche aidant, de présence parentale et de solidarité familiale.

Il tend également à supprimer la possibilité d'indexer l'intéressement – sur un exercice ou sur le salaire – sur le temps de présence dans l'entreprise.

Il semble en effet plus juste de tenir compte, dans la répartition de l'intéressement, du taux particulièrement élevé de travail à temps partiel subi par les femmes et de la probabilité élevée qu'elles deviennent proches aidantes. L'Observatoire des inégalités rappelle en effet que les femmes composent près de trois quarts des personnes en temps partiel contraint. Au total, près de 1 million de femmes sont dans ce cas, contre environ 400 000 hommes, soit un effectif 2, 5 fois plus élevé.

De plus, il s'agit de prendre en compte l'article 14 de l'ANI, lequel dispose que les accords d'intéressement doivent prendre en compte les absences pour motif de soins à des proches particulièrement vulnérables. Nous demandons donc, en cohérence avec vos discours, une transposition pure de cet accord.

La mesure prévue dans cet amendement issu des discussions avec les partenaires sociaux est juste, car les aidants sont souvent en difficulté financière du fait de leur activité d'aidant, alors même qu'ils peuvent apporter une valeur à l'entreprise, voire à la société tout entière. Il convient donc de mieux prendre en considération leur situation.