Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 10, amendement 101

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L'amendement n° 101, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 4° du I de l'article L. 3312-5 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Si l'accord d'intéressement est d'une durée supérieure à un an, il est instauré une clause de revoyure permettant la réévaluation et la renégociation de l'accord d'intéressement entre les parties habilitées à négocier. »

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion