Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement, là encore suggéré par FO, vise à transposer l'article 16 de l'ANI, qui prévoit d'intégrer une clause de revoyure dans les accords d'intéressement d'une durée supérieure à un an, afin de réévaluer les objectifs de l'accord et de procéder à d'éventuelles modifications.

Les partenaires sociaux signataires étant tombés d'accord sur la nécessité d'introduire cette clause de revoyure dans l'ANI, il convient de la transposer pour mieux tenir compte de l'allongement de la durée des accords, introduit par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. En effet, celle-ci a fait passer cette durée de trois à cinq ans, alors que les entreprises ne disposent pas toujours d'une visibilité sur une période aussi longue.

Sans revenir sur ces transformations relatives à la durée, il convient d'encourager le dialogue social et la renégociation des objectifs afin de réajuster, en cas de besoin, les objectifs définis dans l'accord d'intéressement initial.