Intervention de Frédérique Puissat

Cet amendement, qui vise à rétablir l'article 10 bis supprimé en commission, est satisfait. Il est en effet tout à fait possible de retenir les critères de responsabilité sociétale des entreprises pour le calcul de l'intéressement.

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont demandé que soit conservé et défini le caractère aléatoire de la mesure, ce que n'ont pas fait les auteurs de l'amendement.

Monsieur le ministre, il nous faut fixer un rendez-vous pour traiter de ce point qui doit, selon moi, être défini par décret.

La commission est défavorable à cet amendement.