Intervention de Michelle Gréaume

Cet amendement vise à revenir sur une modification apportée par la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat.

L'inscription explicite des critères de responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise garantirait aux organisations syndicales la possibilité de prendre en compte cette responsabilité dans les critères de la formule de calcul de l'intéressement.

Permettez-moi de citer l'article 15 de l'ANI, signé par les syndicats et le patronat : « De plus en plus d'entreprises souhaitent intégrer des critères de RSE dans leur accord d'intéressement pour utiliser l'intéressement comme un levier de performance sociale et environnementale. Les organisations signataires souhaitent encourager plus fortement cette pratique qui nécessite un cadre juridique clair et sécurisé, sans remettre en cause l'exigence du caractère aléatoire des critères RSE.

« Il apparaît nécessaire de compléter l'article L. 3314-2 du code du travail pour y préciser que la formule de calcul de l'intéressement peut intégrer un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux tout en imposant aux organismes de contrôle de publier chaque année un guide de leurs modalités de contrôle des accords d'intéressement, comportant notamment les éléments permettant d'apprécier le caractère aléatoire de la RSE.

« Les partenaires sociaux rappellent qu'il est aujourd'hui essentiel de mobiliser collectivement l'ensemble des acteurs de l'entreprise autour d'enjeux sociétaux. Pour ce faire, les entreprises sont encouragées à faire apparaître au moins un critère non financier dans les accords d'intéressement. »

Les termes de cet article justifient le dépôt de notre amendement.