Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 10 bis

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Si l'on a pour objectif de faire apparaître ce projet de loi comme une transposition de l'ANI, de son esprit et de la volonté des partenaires sociaux signataires, il semble naturel de réintroduire dans le projet de loi l'article 10 bis supprimé en commission.

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