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Intervention de Raymonde Poncet Monge
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 10 bis
Raymonde Poncet Monge :Si l'on a pour objectif de faire apparaître ce projet de loi comme une transposition de l'ANI, de son esprit et de la volonté des partenaires sociaux signataires, il semble naturel de réintroduire dans le projet de loi l'article 10 bis supprimé en commission.
