Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 10 bis

Olivier Dussopt  :

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le Gouvernement est favorable au rétablissement de cet article, cette disposition ayant recueilli l'accord unanime des partenaires sociaux.

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