Intervention de Monique Lubin

Cet amendement vise à revenir sur l'allégement de la fiscalité relative aux actions gratuites qui a été voté par la majorité présidentielle au travers de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Le dispositif d'attribution gratuite d'actions (AGA) concerne essentiellement les salariés très bien rémunérés des grands groupes et les dirigeants. À titre d'exemple, M. Bernard Charlès, P-DG du groupe Dassault Systèmes, s'en est vu remettre l'équivalent de 300 millions d'euros depuis 1983, date de son entrée dans la société.

Alors que de nouveaux efforts sont demandés à l'hôpital public, aux actifs et aux Français les plus modestes, notamment par le report de l'âge légal de la retraite à 64 ans, il n'est pas concevable de maintenir au bénéfice des plus riches ce cadeau fiscal, qui représente chaque année 120 millions d'euros de pertes de recettes.

Cet amendement vise donc à doubler le taux de cotisation sur les actions attribuées aux salariés d'une entreprise dont la rémunération est comprise dans les 10 % des traitements les plus élevés.