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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 14, amendement 111
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 111, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I – Alinéa 2
Supprimer les mots :
de parts de fonds investis dans
II – Alinéa 3, au début
Insérer les mots :
De parts de fonds investis dans
III – Alinéa 4, première phrase
1° Au début
Insérer les mots :
De parts d'
2° Après les mots :
labellisé ou
insérer le mot :
d'
IV – Alinéa 6
1° supprimer les mots :
de parts de fonds investis
2° À la fin, supprimer les mots :
, dans
V – Alinéa 8, au début
Insérer les mots :
De parts de fonds investis dans
VI – Alinéa 9, première phrase
1° Au début
Insérer les mots :
De parts d'
2° Après les mots :
labellisé ou
insérer le mot :
d'
La parole est à Mme le rapporteur.
