Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 14, amendement 111

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 111, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I – Alinéa 2

Supprimer les mots :

de parts de fonds investis dans

II – Alinéa 3, au début

Insérer les mots :

De parts de fonds investis dans

III – Alinéa 4, première phrase

1° Au début

Insérer les mots :

De parts d'

2° Après les mots :

labellisé ou

insérer le mot :

d'

IV – Alinéa 6

1° supprimer les mots :

de parts de fonds investis

2° À la fin, supprimer les mots :

, dans

V – Alinéa 8, au début

Insérer les mots :

De parts de fonds investis dans

VI – Alinéa 9, première phrase

1° Au début

Insérer les mots :

De parts d'

2° Après les mots :

labellisé ou

insérer le mot :

d'

La parole est à Mme le rapporteur.

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