Intervention de Frédérique Puissat

Si cet amendement était adopté, les plans d'épargne d'entreprise seraient obligés de proposer deux fonds dits engagés.

Je rappelle simplement que, aux termes de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, ou loi Pacte, les salariés se voient déjà proposer qu'une partie des sommes versées à ce titre soit consacrée à l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires. Avec cet article, nous proposons d'ajouter un autre fonds à celui qui est déjà prévu. Un plus un faisant deux, nous sommes en conformité avec l'ANI !

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.