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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 14, amendement 71
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, l'amendement n° 71 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 112, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
...- Au dernier alinéa de l'article L. 224-3-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l'industrie verte, les mots : « et quatrième » sont remplacés par les mots : « à sixième ».
La parole est à Mme le rapporteur.
