Intervention de Pascal Savoldelli

Nous nous soumettons donc aux intérêts des seuls marchés financiers, au détriment de l’intérêt général de la Nation.

Cette soumission se fait sous la forme d’un chantage de l’Union européenne – c’est la troisième raison d’être de cette motion.

Ce chantage a été exprimé à maintes reprises par le Gouvernement : « si vous ne votez pas ce projet de loi de programmation, vous priverez la France des crédits européens ».

Mais, monsieur le ministre, qui a fait le choix délibéré d’inscrire dans le plan national de relance et de résilience envoyé à la Commission le vote d’une loi de programmation ? Ce ne sont pas les oppositions parlementaires, c’est vous.

Ne vous en déplaise, vous n’avez pas de majorité sur ce texte, ni à l’Assemblée nationale, que vous avez privée de vote, ni, à ma connaissance, au Sénat…

Les propos que vous tenez dans un courrier adressé au rapporteur général, que le président de la commission des finances, mon collègue et ami Claude Raynal, nous a transmis – je l’en remercie –, témoignent de l’ambiguïté de la situation.

Je cite ce courrier : « La non-adoption de la loi de programmation des finances publiques pourrait non seulement bloquer les versements de l’Union européenne attendus en 2023 et 2024, soit 17, 8 milliards d’euros, mais risquerait de bloquer aussi la suite de l’exécution du plan français et les versements associés, soit 28 milliards d’euros ».

Ce chantage est d’autant plus inacceptable que, sur les 40, 3 milliards d’euros que recevrait la France, elle en rembourserait 66 milliards, faute de nouvelles ressources propres et faute de mise à contribution du capital. Le Gouvernement s’est engagé sur une trajectoire austéritaire, et ce sans soutien parlementaire.

J’en viens à la quatrième raison de cette motion, à savoir la surenchère austéritaire qui préside à la version modifiée par la commission des finances du Sénat en deuxième lecture.

Bien loin de se différencier des choix politiques du Gouvernement, les modifications apportées au texte par nos collègues de la majorité sénatoriale les entérinent et les aggravent.

Votre différence avec le Gouvernement relève – et vous me pardonnerez cette formule, monsieur le rapporteur général – d’une concurrence qui se trouve certes être libre, mais aussi – et c’est là que le bât blesse – faussée.

Le projet de la droite sénatoriale est clair : 40 milliards d’euros d’économies d’ici à 2027, le tout reposant sur l’État avec une brutalité sans nom. La baisse serait de 3 milliards d’euros en volume de 2024 à 2025, soit beaucoup plus en prenant en compte l’inflation.

Ce plan met particulièrement à contribution les collectivités territoriales, via la proposition de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an en volume. Comment allez-vous l’expliquer aux maires, quand les factures de gaz et d’électricité des collectivités ont augmenté dans des proportions qui peuvent aller de 30 % à 300 % ? S’il faut que j’en donne des exemples, je le ferai…