Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il n’emporte aucune contrainte normative ni pour le Gouvernement ni pour le Parlement, ce projet de loi de programmation permet d’apprécier, ou non, les choix qui s’imposeront aux Français pour les années à venir.
Ce qui nous est proposé aujourd’hui ne témoigne d’aucune remise en cause du modèle politique actuel : nous sommes ici dans la continuité de ce qui ne marche pas et, de nouveau, dans le refus des évidences.
Tel était déjà le sens de ce qu’a imposé le Gouvernement par le biais du 49.3 à l’Assemblée nationale ; tel n’est pas beaucoup moins le sens de ce que contient la version sénatoriale de ce texte.
Mes chers collègues, nous ne pouvons nous soumettre en permanence aux injonctions de Bruxelles.
Nous ne pouvons faire nos économies sur le financement des collectivités territoriales et de leurs projets ni sur le droit de nos compatriotes à profiter de leur retraite après une vie de travail.
Nous ne pouvons non plus faire ces économies sur des bouts de chandelles pour l’État qui sont des coups de poignard dans le dos de nos compatriotes, comme l’est la fin des avantages fiscaux pour le gazole non routier (GNR), véritable trahison à l’égard de nos agriculteurs et d’un grand nombre d’entreprises.
Monsieur le rapporteur général, vous disiez voilà quelque temps, à juste titre, que le Gouvernement n’opérait aucun virage structurel ; je regrette que la majorité sénatoriale préserve certains totems.
Les parlementaires du Rassemblement national défendent d’autres priorités.
Nous défendons la baisse de la contribution nette que verse la France à l’Union européenne. Nous défendons la lutte contre la fraude sociale, la vraie, celle, par exemple, des 3 millions de fausses cartes Vitale en circulation. Nous défendons la priorité nationale et la lutte contre l’immigration, légale comme illégale, pour des raisons économiques et sociales, mais aussi, fatalement et de plus en plus, pour des raisons sécuritaires, que l’actualité nous a tristement rappelées. Nous défendons la taxation des superprofits, mesure de justice fiscale et sociale. Nous défendons la suppression d’agences d’État parmi celles qui ont le plus prouvé leur inutilité. Nous défendons un rééquilibrage territorial et une réorientation des moyens alloués à certains territoires confisqués de la République vers nos communes, notre ruralité et nos agriculteurs qui, eux, ne sauraient faire l’objet d’aucune cure d’austérité, loin de l’aumône annoncée dans le PLF 2024 d’une augmentation de 220 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement.
Loin de seulement pointer du doigt une mauvaise gestion des deniers publics par le Gouvernement, nous dénonçons des aberrations politiques, économiques et sociales qui n’ont que trop duré et qui confirment avant tout que l’exécutif est incapable de changer de logiciel, par conformisme et par manque de courage.
Le Sénat peut jouer un autre rôle que celui de limiter les pots cassés des mauvaises politiques présidentielles, il peut proposer une voie alternative complète.
Pour ces raisons, nous nous opposons à ce projet de loi de programmation des finances publiques.