Intervention de Emmanuel Capus

Cet objet vise à dessiner une trajectoire, sur cinq ans, pour nos finances publiques. Il s’agit d’une prévision, qui ne contraindra pas les futurs débats budgétaires. Nous serons chaque année libres de nous y tenir ou de nous en écarter. Cela vaut pour le Gouvernement autant que pour le Parlement.

Ce caractère non contraignant rend-il cet objet sans valeur ? Je ne le crois pas. Je vois, pour ma part, trois bonnes raisons de l’adopter.

La première est une raison de temporalité : l’objectif d’une loi de programmation est de fixer, dès le début du quinquennat, une trajectoire pour nos finances publiques. Comme je le soulignais, plus le temps passe, moins la prévision est engageante et moins le texte est d’actualité. C’est pourquoi je me réjouis que son examen soit de nouveau à l’ordre du jour, en vue d’une adoption prochaine par le Parlement.

La deuxième raison tient à une question de principe : adopter cette loi de programmation, c’est bien sûr trouver un point d’équilibre politique, mais c’est aussi envoyer un message à nos partenaires européens et aux institutions financières.

Sauf à ce que quelqu’un trouve, d’ici à la fin de l’année, une solution pour effacer, d’un coup, d’un seul, la dette publique de la France, il est important de veiller à notre crédibilité sur la scène internationale. Pour ce faire, il est indispensable de trouver un accord politique sur cette loi de programmation.

La troisième et dernière raison vaut 18 milliards d’euros, soit le montant des deuxième et troisième paiements que la France attend encore du plan de relance européen. Leur versement est conditionné à l’adoption de cette loi de programmation.

Le plan de relance européen a permis à tous les États membres de limiter l’impact de la crise sanitaire. Il a impulsé une forte dynamique sur le plan économique et sur le plan politique. Nous contenter d’une lecture comptable reviendrait à l’ignorer. Il serait irresponsable de laisser des querelles politiciennes nous priver de ressources aussi considérables.

Toutes ces raisons justifient donc, sur la forme, l’adoption de ce texte.

Reste le fond, mes chers collègues. Je le dis sans ambiguïté, monsieur le ministre, notre groupe soutient ce texte. Sur certains points, nous proposons d’en relever l’ambition, par exemple sur la réduction des effectifs de l’État. Nous avions déjà fait adopter cette mesure en première lecture, monsieur le rapporteur général, et je me réjouis qu’elle figure dans le texte en nouvelle lecture.

En tout état de cause, je remercie le rapporteur général et le président de notre commission d’œuvrer à l’adoption de ce texte. Au-delà des divergences politiques, c’est important pour le fonctionnement de notre démocratie et pour préparer l’avenir de notre pays. Le Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, encore une fois, est au rendez-vous du débat.