Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le rapporteur général, j’ai lu attentivement votre excellent rapport. Mais je ne peux m’empêcher de relever que vous y déplorez « l’absence de prise en compte par le Gouvernement du vote du Sénat en première lecture ». Je tiens simplement à rappeler que l’article 23 relatif aux finances des collectivités a été supprimé grâce à la mobilisation des sénateurs de tous bords.

Le Gouvernement et les députés s’y sont ralliés en nouvelle lecture.