Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement vise à la suppression de l’article 1er qui, selon nous, n’a pas de portée juridique, fait se succéder les déclarations d’intentions plus ou moins étayées et présente des données du projet de loi de programmation des finances publiques.

Ce document est un autosatisfecit, monsieur le ministre. Vous vous félicitez des politiques conduites par le Gouvernement, jusqu’à celles qui sont menées contre nos concitoyens – je fais référence ici au recul de l’âge de la retraite.

Voici un florilège de vos formules : « Après avoir résisté aux crises, l’économie française retrouverait de l’élan » ; « À partir de 2023, la croissance potentielle s’établirait à 1, 35 %, la capacité productive de l’économie étant soutenue par les réformes du Gouvernement. » – j’aimerais d’ailleurs que vous nous disiez à quel moment la France a respecté la croissance potentielle fixée dans les précédentes lois de programmation … – ; « Le budget 2024 permettra également de financer les mesures du projet de loi relatif à l’industrie verte, qui a pour ambition de faire de la France son chef de file en Europe. », etc. Je vous fais grâce de l’exégèse du rapport annexé…

Cet article est en fait le premier moment de vérité de la rentrée budgétaire, que la majorité sénatoriale ne peut balayer d’un revers de main.

Ne pas voter sa suppression, c’est signifier son accord avec les prévisions macroéconomiques qu’il contient. Ne pas voter sa suppression, c’est soutenir son contenu. Ne pas voter sa suppression, c’est approuver le programme de réformes passées et à venir du Gouvernement. Enfin, ne pas voter sa suppression, c’est finalement affirmer – je devrais dire « réaffirmer » – l’union sacrée entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle dans la constitution d’un grand bloc libéral.