Intervention de Pascal Savoldelli

Les principales mesures en matière de prélèvements obligatoires pour 2023 représentent une diminution des recettes fiscales et sociales d’un montant de 13, 6 milliards d’euros.

Ce solde est d’autant plus substantiel lorsqu’on le rapporte aux 16 milliards d’euros d’économies escomptées par le ministre Bruno Le Maire dans le budget de l’année prochaine.

Pour signifier notre opposition à l’affaiblissement des recettes fiscales, nous aurions pu demander la suppression de ce tableau, mais ce qui nous dérange dans la présentation de ces données tient d’abord à leur sincérité.

Monsieur le ministre, expliquez-nous comment la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 8 points, de 33 % à 25 %, n’aurait coûté aux finances publiques que 400 millions d’euros ? Je vous avoue que nous avons du mal à comprendre ce montant. Votre éclairage nous permettra sans doute de recueillir les informations nécessaires.

Ce n’est pas l’écart entre les recettes exécutées réellement perçues en 2022 et les estimations pour 2023 qui l’explique. Ce n’est pas non plus la baisse des recettes liée à la baisse des bénéfices, qui explosent de 15 % sur un an pour le seul CAC 40.

Pour s’en convaincre, dans une société qui n’aurait pas de possibilité de contourner l’impôt, les 81 milliards d’euros engrangés pour le seul premier semestre 2023 généreraient une imposition de 20, 25 milliards d’euros au taux de 25 %. Avec un taux de 33 %, on aurait bien 6, 5 milliards d’euros de plus sur un semestre pour financer les besoins des administrations.

En appliquant le même raisonnement – à vos yeux peut-être un peu simpliste, mais qui a le mérite de poser les ordres de grandeur – aux 61, 3 milliards d’euros de l’impôt sur les sociétés en 2023, la baisse d’un quart du taux d’imposition des bénéfices de 33 % à 25 % représenterait une perte de recettes de 20 milliards d’euros.

Peut-on avoir une explication de ce décalage entre deux dizaines de milliards d’euros et 400 millions d’euros ? Il doit y avoir une erreur…