Intervention de Pascal Savoldelli

Tout d’abord, mes chers collègues, je vous remercie pour le vote précédent : il y a une petite lueur d’espoir. Je m’en réjouis. (Sourires.)

Tout le monde le sait ici, les membres de mon groupe s’opposent aux mesures de contrition des dépenses ou des recettes des collectivités.

Dans le rapport annexé – et le texte du Gouvernement n’est pas modifié par la droite sur ce point –, il est indiqué : « Les collectivités territoriales contribueront à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique. » Traduction : l’État va faire payer sa politique aux collectivités territoriales ! Voilà qui a le mérite d’être clair !

Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ont été multipliées par dix depuis 1981 ; vous pourriez tout de même le dire ! Il faut bien trouver les moyens alloués à la décentralisation. Celle-ci est tellement inaboutie qu’en 2020, la part des dépenses locales dans les dépenses publiques représente en France 17, 9 % du PIB, contre 33 % dans l’Union européenne. Ceux qui prétendent que nous serions les « mauvais élèves » de l’Europe manquent quelque peu de rigueur.

Un tel acharnement du Gouvernement est à nos yeux disproportionné, monsieur le ministre. À la fin 2022, en effet, la dette des administrations publiques locales plafonnait à 245 milliards d’euros, soit 8, 7 % de la dette publique totale : même pas 10 % !

Nous ne réduirons pas l’endettement en rognant sur les collectivités. Elles dégagent d’ailleurs, tant bien que mal, une capacité de financement qui oscille en 0, 1 et 0, 2 point de PIB. La méthode n’est donc pas bonne, et la cible est mauvaise.

Nous nous sommes penchés sur l’alinéa 114 du rapport annexé, au ton quelque peu professoral. Les élus qui nous écoutent doivent y être attentifs, car cela vaut le coup ! C’est un appel à la modération.