Intervention de Thomas Cazenave

Encore une fois, il est légitime que les efforts soient partagés. En 2018, nous avions 2, 3 % de déficit public. C’est l’État qui a pris à sa charge les crises successives, permettant de protéger les salariés, les commerçants, les collectivités territoriales et les associations.

Aujourd’hui, nous devons redresser nos finances publiques. Nous demandons donc un effort à l’État, aux collectivités territoriales, à la sécurité sociale. Cela me semble d’autant plus légitime – nous avons eu l’occasion d’échanger sur ce sujet lors du débat sur la taxe foncière – que la Cour des comptes, ayant examiné à la fin de l’année 2022 la situation financière des collectivités territoriales, avait estimé que celles-ci ne s’étaient jamais aussi bien comportées, même par rapport à l’avant-crise. Je ne nie pas qu’il puisse exister des situations hétérogènes et qu’il faille tout examiner dans le détail…

De quel effort parle-t-on ? Il s’agit non pas de diminuer les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, mais de faire en sorte qu’elles évoluent un peu moins vite que l’inflation. Au final, une fois enlevée la charge de la dette, cet effort des collectivités est beaucoup moins important que celui qui est demandé à l’État. Par ailleurs, il porte bien – j’y insiste – sur les dépenses de fonctionnement, et pas sur les dépenses d’investissement.

Lorsque nous avons réuni le Haut Conseil des finances publiques locales, nous nous sommes mis d’accord sur une méthode. Il ne s’agit pas d’une approche unilatérale avec un contrat de Cahors et des sanctions. Il s’agit de regarder ensemble comment faire des économies.

Les élus locaux savent très bien où faire des économies. Ils demandent par exemple, à cette fin, que la loi, les règlements ou l’organisation de l’État évoluent. On s’accorde alors – et c’est une nouvelle méthode – sur des revues de missions conjointes.

Considérer que le cas des collectivités territoriales et le redressement des finances publiques sont deux sujets complètement différents, c’est tomber dans la caricature !

Nous dialoguons en responsabilité avec les collectivités pour trouver des accords. C’est la méthode que le Gouvernement a retenue.