Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le rapporteur, votre interpellation va me permettre de répondre également à Mme la sénatrice Lavarde, qui m’interrogeait au cours de la discussion générale sur l’évaluation des dépenses fiscales.

Je partage l’objectif de disposer d’évaluations plus nombreuses et systématiques. Mais ce qui est envisagé dans l’amendement tel qu’il est rédigé est parfaitement intenable d’un point de vue opérationnel et administratif.

Nous publions régulièrement des évaluations relatives aux niches fiscales qui permettent d’alimenter le débat parlementaire. Je pense au dernier rapport de l’inspection générale des finances sur les niches fiscales brunes ou à l’évaluation des aides fiscales à l’investissement outre-mer. Je vous renvoie également à la page 49 du tome II de l’annexe « Évaluations des voies et moyens » du projet de loi de finances pour 2024 : nous y prévoyons un programme d’évaluation des niches fiscales.

La démarche est ordonnée. Nous ne pouvons pas réaliser toutes les évaluations de manière systématique, en un bloc. Mais, progressivement, nous faisons mieux connaître les dispositifs, notamment en vue du débat parlementaire. Je partage donc l’objectif de rendre plus accessibles les évaluations de nos niches fiscales et sociales.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.