Intervention de Rémi Féraud

Notre amendement tend à faire en sorte que le montant des taxes affectées à des organismes tiers soit indexé sur l’inflation.

Au cours de nos échanges, certains considèrent parfois que les organismes tiers ne remplissent pas des missions de service public absolument indispensables, qu’il s’agisse par exemple des agences de l’eau, de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ou d’autres. Ces structures se comptent par dizaines.

Puisque nous voulons éviter la politique du rabot, il faut l’éviter aussi pour ces organismes, qui ne doivent pas voir leur budget augmenter moins que l’inflation, c’est-à-dire diminuer de facto.