Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement est pertinent, puisque le Sénat a adopté à de multiples reprises un amendement prévoyant l’affectation d’une partie des recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) aux collectivités locales, notamment à celles qui ont signé des contrats de transition écologique.

L’argument du Gouvernement contre cet amendement a toujours été que c’était trop tôt, qu’il fallait attendre un texte sur le financement des collectivités locales pour aborder le sujet. On nous annonce une loi de financement de la transition: c’est donc le moment ou jamais pour parler du partage des recettes entre les différents niveaux de l’action publique !

Nous sommes d’ailleurs nombreux ici à penser qu’en matière d’écologie, pour être efficace, l’action doit être conçue au plus près des territoires, à un échelon où l’on sait parfaitement ce qui est le plus efficace pour décarboner les politiques publiques.

Nous avons donc tout intérêt à adopter cet amendement, ce qui vous permettra de tenir les promesses de vos prédécesseurs sur le sujet.