Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 10

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Nous n’avons pas seulement un débat quantitatif sur les emplois dans la fonction publique. Le débat est aussi qualitatif. Au fond, la question est de savoir combien nous voulons d’emplois publics, et combien d’emplois privés. Ian Brossat a pris l’exemple de l’école. Nous pourrions le développer pendant longtemps…

Nous avions adopté une proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ; je salue mon collègue Arnaud Bazin. Un article recommandait une réinternalisation des compétences au sein de la fonction publique ! Magnifique ! Ça, c’est du service public en plus…

Qu’est-ce que c’est, l’emploi public ? Depuis 2016, la moitié des agents recrutés dans la fonction publique étaient sous contrat de droit public. Près d’un sur cinq était en emploi aidé. Le président Macron a commencé à casser la fonction publique en 2019, en prétendant que le statut n’était plus adapté. Comme si un Président de la République ne savait pas que le principe même du statut, c’est la séparation du grade et de l’emploi ! Cela, nous l’expérimentons tous dans nos collectivités territoriales.

Vous nous parlez des agences. Soit. Mais lesquelles, exactement ? Quels emplois, précisément ? Les agents de l’État sont les moins bien payés, ce sont ceux qui ont le moins de protection sociale, et ils ne bénéficient pas du régime des pensions de l’État.

Les contractuels, évoqués par le rapporteur, sont tributaires du bon vouloir de leur responsable hiérarchique pour toutes les dimensions de leurs conditions d’emploi : le recrutement, la détermination de la rémunération, le renouvellement des contrats, les augmentations salariales et l’accès à un contrat à durée indéterminée. C’est là qu’est le débat.

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