Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 16 octobre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Article 12

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Notre amendement vise également à supprimer cet article. Le tableau donne des chiffres très précis jusqu’en 2027, par mission budgétaire. Certains chiffres sont assez inquiétants.

De manière générale, puisque les circonstances évoluent elles aussi, est-il bien raisonnable d’entrer dans un tel niveau de détail ?

Voyez la mission budgétaire « Action extérieure de l’État », dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur spécial. Voilà un an, la première loi de programmation des finances publiques prévoyait une enveloppe de 3, 1 milliards d’euros pour l’ensemble du quinquennat. Or, entretemps, le Quai d’Orsay entrait en crise et, en mars 2023, le Président de la République – tout procède de lui – annonçait la création de 700 emplois, ainsi que des moyens supplémentaires. Une fois ces bonnes annonces – elles tenaient compte du caractère régalien de l’institution – traduites dans la loi de programmation des finances publiques, les 3, 1 milliards d’euros sont devenus 3, 4 milliards d’euros.

Je m’en réjouis, mais cela montre bien qu’il n’est ni raisonnable ni même respectueux du vote annuel du Parlement, de détailler aussi précisément les crédits de chaque mission.

Nous pourrions très bien voter une loi de programmation moins détaillée. Nous éviterions ainsi de susciter de grandes inquiétudes, notamment pour ce qui concerne certaines missions dans le domaine social.

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