Intervention de Marc Laménie

L’État est, historiquement, le partenaire principal des collectivités territoriales. Les prévisions de concours financiers de l’État aux collectivités territoriales suscitent toujours beaucoup d’inquiétudes.

En 2022, ces concours s’élevaient, selon le texte initial du projet de loi, à 52, 2 milliards d’euros. En nouvelle lecture, ils augmentent finalement de 3, 84 milliards pour la période 2022-2027, au lieu des 2, 37 milliards d’euros prévus dans la version initiale.

Pour autant, cette hausse en euros courants correspond toujours, en euros constants, à une contraction des concours financiers alloués aux collectivités territoriales, qui passeraient de 52, 2 milliards d’euros en 2022 à 49, 65 milliards d’euros en 2027.

De telles inquiétudes sont légitimes. Elles devront être prises en compte à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2024.