Intervention de Pascal Savoldelli

Nous vous proposons d’indexer les concours financiers aux collectivités territoriales inscrits dans la loi de programmation des finances publiques sur l’inflation.

Il s’agit, pour notre groupe, d’une proposition minimale : les collectivités ne doivent pas voir leurs recettes être amputées.

Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous reprocher notre incohérence : nous avons déjà déposé une proposition de loi tendant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.

Prenons du recul. Sauf erreur de ma part, les collectivités ont perdu, depuis 2012, à périmètre constant et sans tenir compte de la hausse des prix, plus de 11 milliards d’euros de DGF. §Ne vous en déplaise, monsieur le ministre, ce sont les chiffres !

J’en profite d’ailleurs pour vous demander si vous pensez diminuer la part de la DGF dans le panier de recettes des collectivités.

C’est une bonne question, dans la mesure où vous avez démantelé la fiscalité directe locale, en supprimant la taxe d’habitation puis la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). On se demande à présent comment l’on peut corseter encore davantage les transferts financiers.

Une partie des chefs d’entreprise et acteurs économiques du département dont je suis l’élu m’ont fait part de leurs inquiétudes : ils sont préoccupés par la situation des communes et le seront bientôt par celle des départements, en raison de la chute des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Les réalités sont différentes selon les territoires, je vous l’accorde. Néanmoins, les conséquences sont terribles sur les marchés, sur l’économie locale et particulièrement sur le tissu des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME). Ce sont elles – 90 % des entreprises – qui font notre force, en France comme dans le Val-de-Marne.

Tel est le sens de cet amendement, qui a été rédigé dans un esprit de responsabilité.