Intervention de Nicole Bonnefoy

Le retour saisonnier de la covid-19 augmente mécaniquement nos besoins en masques.

Lors de la crise sanitaire, des entrepreneurs se sont mobilisés pour réindustrialiser notre pays ; ils ont mis sur pied des lignes de production française de masques sanitaires. À la fin de 2020, la France était autosuffisante, avec une capacité de production de cent millions de masques par semaine.

Le problème est que cet effort collectif est aujourd’hui battu en brèche par la commande publique elle-même. Nombre d’établissements publics ont en effet changé de braquet ; ils reproduisent les erreurs du passé en important ces produits stratégiques, laissant nos industriels sans débouchés.

À Nersac, dans mon département de la Charente, la ligne de production de l’usine Next Safe est à l’arrêt.

Malgré la circulaire de mars 2023 réformant les critères de sélection des appels d’offres, les ministères et les établissements publics s’approvisionnent à l’étranger, se focalisant sur le critère unique du prix au détriment de la qualité technique et logistique, ou encore de la prise en compte des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Il est étonnant de voir l’État ne pas faire respecter ses propres critères, mettant ainsi à mal toute une filière industrielle et, par extension, notre souveraineté. L’Allemagne, de son côté, ne s’embarrasse pas et organise quand il le faut son approvisionnement sur des critères nationaux.

Aussi, monsieur le ministre, qu’attendez-vous pour faire respecter les critères de la circulaire de mars 2023 ?