Intervention de Olivier Dussopt

Indépendamment de cela, je souscris aux arguments développés par Mme la rapporteure. J’ajouterai quelques éléments sur le dialogue et les négociations de branche.

La direction générale du travail observe 171 branches. Le 1er mai, à l’occasion de la dernière revalorisation du Smic, 145 de ces branches ont vu au moins un des niveaux conventionnels passer en dessous du Smic.

La loi votée en 2022 accorde quarante-cinq jours aux branches pour ouvrir les négociations, contre quatre-vingt-dix jours auparavant.

Contrairement à ce que vous avez indiqué, madame la sénatrice, le nombre actuel de branches ayant un niveau conventionnel inférieur au Smic est de non pas quatre-vingt-cinq ou quatre-vingt-dix, mais cinquante-six. Et il pourrait être encore plus faible, puisque s’achevait hier soir le recueil de signatures de deux accords supplémentaires, ce qui pourrait ramener ce nombre à cinquante-quatre branches.

Voilà qui témoigne de la vivacité du dialogue de branche depuis un peu plus de deux ans, en période inflationniste.

Avec la Première ministre, nous avons annoncé un nouvel outil. En effet, certaines branches connaissent temporairement et conjoncturellement des niveaux de rémunération conventionnelle inférieurs au Smic, ce qui n’empêche pas les salariés – bien heureusement ! – d’être payés au Smic, mais « tasse » les débuts de carrière. Lorsque la cause est conjoncturelle, cela peut être réparé par les négociations.

Toutefois, certaines branches ont structurellement des niveaux de rémunérations inférieurs au Smic. Nous considérons que la raison est structurelle à partir de dix-huit mois de latence et de délai.

Sur un temps long, environ vingt ans, nous comptions en moyenne entre quinze et vingt branches considérées comme structurellement en non-conformité, contre environ huit branches aujourd’hui, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

Nous avons accordé un délai aux branches structurellement en non-conformité, jusqu’au 1er juin 2024, pour se mettre en conformité. À défaut, nous soumettrons au Parlement un projet de loi permettant, pour les branches structurellement et durablement en non-conformité, de calculer le niveau des exonérations en fonction des minima conventionnels plutôt qu’en fonction du Smic.

Néanmoins, nous faisons confiance au dialogue social, y compris dans les branches que je viens d’évoquer, pour remédier à cette situation d’ici au 1er juin prochain.