Intervention de Raymonde Poncet Monge

… et un manque à gagner de 15 milliards d’euros pour les finances publiques, selon les estimations les plus conservatrices.

Ce texte est certes issu de l’accord signé par les partenaires sociaux, à l’exclusion tout de même de la deuxième organisation syndicale, mais sa transposition après son passage en commission ne satisfait guère aujourd’hui, y compris certains signataires de l’accord.

Pour l’ensemble de ces raisons, les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendront.