Intervention de Xavier Iacovelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le travail qui nous conduit à nous réunir aujourd’hui a commencé le 10 février dernier, autour d’une table réunissant l’ensemble des partenaires sociaux du pays. À l’invitation du Gouvernement, à l’issue d’un dialogue nourri et d’une saine concertation, ces derniers sont parvenus à s’entendre sur un cap commun pour mieux partager la création de richesse dans l’entreprise.

L’accord conclu a été signé par sept organisations syndicales et patronales sur huit. Notre rôle, en tant que parlementaires, est d’assurer sa transposition exacte dans la loi. Nous avons là une occasion de renouer avec ce qui fait la singularité et la réussite de l’approche à la française de notre rapport au travail et à l’entreprise.

Résolument avant-gardiste, le général de Gaulle posait déjà les bases d’une politique sociale fondée sur le travail, mêlant l’objectif d’une amélioration des conditions de vie des classes populaires au souci de tempérer l’économie capitaliste. De ces préoccupations sont nés, notamment, l’intéressement en 1959 et la participation en 1967.

Dans le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui, je vois une nouvelle émanation de cette vision. Non, le gaullisme social n’est pas mort : il n’appartient qu’à nous de le réactualiser.

Ce qui se joue ici, c’est bien la place que nous accordons au travail dans nos vies et aux entreprises dans la société. Ne cessant de se réinventer et de s’adapter, poussée par des consommateurs devenus conso-acteurs et par des salariés en quête de sens, l’entreprise ne se limite plus à sa seule définition économique. J’en veux pour preuve l’entreprise à mission, qui se dote d’une raison d’être et d’un rôle dans la résolution des défis sociaux et environnementaux du XXIe siècle.

Aujourd’hui, à nous de nous adapter et de construire la loi pour mieux répondre à cette nouvelle donne.

C’est ce que propose ici le Gouvernement, poursuivant son action en faveur du travail, de l’emploi, de la rémunération et de la redistribution. Cette nécessité est d’autant plus urgente dans un contexte d’inflation qui place le pouvoir d’achat au cœur des préoccupations de millions de nos compatriotes.

Je rappelle que, depuis 2017, de manière continue et méthodique, le Gouvernement et sa majorité ont avancé pour mener des réformes visant à remettre le travail au centre et à assurer un meilleur partage de la valeur.

Je pense notamment à la loi de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui a permis de simplifier la conclusion d’accords d’intéressement et de participation dans les PME, en particulier dans les petites entreprises.

Plus récemment, en août 2022, grâce à la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le recours à l’intéressement a été facilité au sein des PME et une nouvelle prime de partage de la valeur a été créée, en remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. L’année dernière, plus de 5 millions de salariés ont pu bénéficier de cette prime, dont le montant peut atteindre 6 000 euros.

C’est pour aller plus loin qu’en septembre dernier le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à engager une négociation nationale interprofessionnelle afin de trouver les voies d’une meilleure association des travailleurs à la richesse créée par l’entreprise.

Cette négociation s’articulait selon trois objectifs : premièrement, la généralisation du bénéfice pour l’ensemble des salariés, avec au moins un outil de partage de la valeur ; deuxièmement, l’amélioration de l’articulation des différents dispositifs de partage ; et, troisièmement, l’orientation de l’épargne salariale vers les grandes priorités d’intérêt commun.

Signé par le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l’Union des entreprises de proximité (U2P), ainsi que par la CFDT, la confédération générale des cadres (CGC), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et Force ouvrière, un accord est venu conclure plusieurs mois de concertation.

Mes chers collègues, cet accord est la preuve que le dialogue social, même en France, peut être une réussite. Il est aussi la preuve que la méthode employée par le Gouvernement et M. le ministre est la bonne. Il est enfin le signe que ce gouvernement comprend ce qui se joue dans le pays et sait comment y répondre.

Le présent texte suit quatre axes : renforcer le dialogue social sur les classifications, faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, simplifier leur mise en place et développer l’actionnariat salarié. Ils se traduisent par des mesures concrètes afin que les dispositifs de partage de la valeur puissent s’appliquer dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Ainsi, les petites entreprises de 11 à 50 salariés devront désormais instaurer un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles auront réalisé un bénéfice constant pendant trois années consécutives.

À cela s’ajoute une utilisation facilitée de la prime de partage de la valeur. Les entreprises pourront notamment accorder jusqu’à deux primes par an, au lieu d’une seule aujourd’hui, et le montant accordé pourra être versé sur un plan d’épargne salariale afin que son détenteur puisse bénéficier d’une exonération fiscale.

Enfin, ce texte est l’occasion pour nous de prendre en compte l’expression, peut-être trop rare, d’une volonté directe manifestée par les Français et qui répond à deux besoins urgents : mieux armer les salariés face à l’inflation, en agissant pour leur pouvoir d’achat, et fournir aux salariés les moyens de s’investir davantage dans l’avenir de leur entreprise, de donner plus de poids et de valeur à leur travail.

En parallèle, il s’agit de permettre aux entreprises de pouvoir fidéliser leurs salariés, de gagner en productivité et de mieux remplir leur mission dans la société.

C’est pourquoi nous saluons le présent texte, également synonyme de simplifications et d’assouplissements, car il permettra d’augmenter le pouvoir d’achat de près de 1, 5 million de Français.

Pour l’ensemble de ces raisons, les élus du groupe RDPI soutiennent pleinement ce projet de loi.