Intervention de Silvana SILVANI

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 1er

Photo de Silvana SILVANISilvana SILVANI :

Notre amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale concernant les négociations de révision des classifications.

En effet, il était prévu dans ce texte que les négociations devaient « assurer l’égalité ». La rédaction de notre collègue rapporteure est plus faible, puisque les négociations doivent seulement « tenir compte de l’objectif d’égalité ».

Sur le fond, nous partageons la même volonté, mais nous considérons que cette rédaction n’est qu’un simple vœu pieux.

En effet, les inégalités entre les femmes et les hommes perdurent, alors même que l’égalité professionnelle figure depuis quarante ans dans la loi ! Selon l’Insee, en 2019, l’écart de salaires entre les hommes et les femmes s’est encore élevé à 22 %.

Les organisations syndicales ont demandé au Gouvernement une refonte de l’index de l’égalité professionnelle et une transposition dans la loi de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations, dite Pay Transparency, qui vise à lutter contre la discrimination en matière de rémunérations et à contribuer à combler l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Il nous semble en effet indispensable d’aller plus loin sur ce sujet. En attendant, nous proposons le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat s’agissant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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