Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 1er

Olivier Dussopt :

Je confirme – et cela vaut réponse à Mme la sénatrice Marie-Do Aeschlimann – que Mme la Première ministre et moi-même nous sommes engagés hier avec les partenaires sociaux à transposer la directive européenne mentionnée par Mme Silvani dans un délai maximum de dix-huit mois, alors que la loi nous permettrait d’attendre jusqu’en 2026.

Nous profiterons de cette transposition pour faire un bilan de l’index de l’égalité professionnelle et pour y apporter des améliorations.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion