Intervention de Monique Lubin

L’article 1er du projet de loi prévoit l’obligation d’engager des négociations d’ici à la fin de l’année 2023, afin d’examiner la nécessité de réviser les classifications au sein des branches n’ayant pas procédé à cet examen depuis plus de cinq ans.

Nos collègues députés de l’Assemblée nationale ont justement complété cette disposition, afin de préciser ce qu’il se passerait dans le cas où la partie patronale refuserait de prendre une telle initiative. Un délai de quinze jours suivant la demande d’une organisation syndicale représentative dans la branche a donc été fixé, au-delà duquel la négociation s’engagerait, en cas d’absence de réponse de la partie patronale.

Bien entendu, nous espérons que l’ensemble des parties patronales des branches concernées sont disposées à ouvrir les négociations rapidement. Il est cependant utile d’anticiper une éventuelle mauvaise volonté de certaines parties et donc de prévoir un cadre de lancement des négociations.

Tel est le sens de cet amendement, qui tend à rétablir la rédaction du dernier alinéa de l’article 1er, adoptée par l’Assemblée nationale et supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat.