Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Sylvie Robert, est identique à celui qui vient d’être présenté : il vise à inclure la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans le cadre de la négociation sur la révision des classifications prévue avant le 31 décembre 2023.

La reconnaissance du grade de docteur par le tissu économique et associatif est une demande réitérée régulièrement par la communauté des docteurs et doctorants. Le réexamen des classifications doit permettre de mieux prendre en considération ce grade, afin que les parcours des salariés concernés soient mieux valorisés et leurs qualifications reconnues.

Le rapprochement entre le secteur de la recherche académique et le tissu économique a récemment pris corps au travers de l’arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L’inscription du doctorat au RNCP permet de disposer d’un langage commun, s’agissant notamment des compétences des docteurs. Elle a été reconnue par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation comme une étape préalable à la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives.

Il paraît donc logique d’inclure la reconnaissance du doctorat dans le cadre de la négociation.