Intervention de Olivier Dussopt

Comme l’a souligné Mme la rapporteure, les amendements portant article additionnel après l’article 1er s’éloignent de l’ANI, ce qui motive mon avis défavorable.

Je partage les arguments de Mme la rapporteure : le délai pour ouvrir des négociations a été réduit de quatre-vingt-dix à quarante-cinq jours par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, dès lors qu’une convention collective voit un des niveaux de rémunération conventionnelle passer en dessous du Smic. Cela a un effet : depuis le 1er mai, plus de quatre-vingts branches se sont engagées dans des travaux de mise en conformité.

La même loi a fait de l’absence prolongée de négociations un motif de restructuration administrative des branches. Ainsi, j’ai d’ores et déjà indiqué à la branche des casinos qu’elle risquait une fusion d’office, en l’absence notable de dialogue social concernant le rehaussement des niveaux conventionnels.

Enfin, Mme la Première ministre a annoncé hier que, pour les branches se trouvant structurellement en situation de non-conformité et qui ne se seraient pas alignées avant le 1er juin 2024, nous préparerions un projet de loi visant à moduler les exonérations de cotisations dont profitent les entreprises concernées.

Au regard de ces éléments, l’avis est défavorable. Il le sera également, pour des raisons similaires bien que les thématiques puissent varier, sur les amendements suivants.