Intervention de Olivier Dussopt

Ce n’est pas votre cas, sans doute, mais il s’impose également dans la plupart des pays que nous connaissons, que leurs gouvernements soient socio-démocrates ou chrétiens-démocrates. Nous renvoyons donc à la discussion au sein des branches et au dialogue social.

Deuxièmement, vous ne pouvez pas nous reprocher de ne rien faire. La loi du 16 août 2022 a divisé par deux le délai maximum pour l’ouverture de négociations ; nous avons fait de l’atonie des négociations un critère de restructuration des branches et nous avons annoncé hier un nouveau dispositif en la matière.

Troisièmement, vous avez rebondi sur ma réponse : le nombre de branches ayant au moins un niveau conventionnel inférieur au Smic est de cinquante-six. J’avais indiqué précédemment que ce nombre passerait bientôt à cinquante-quatre, car deux accords sont en cours de discussion.

Si cette question m’avait été posée il y a huit jours, j’aurais avancé le nombre de soixante, et il y a quinze jours, de soixante-dix. Au 1er mai dernier, cent quarante-cinq branches étaient concernées, mais depuis lors, ce nombre a considérablement diminué, passant à cinquante-six, preuve que le dialogue social avance plus vite que ce que l’on veut bien dire.

À ce jour, seules huit branches demeurent structurellement en situation de non-conformité, un nombre bien inférieur aux cinquante-six dont il est question ici.