Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’ouverture de négociations pour l’ensemble des minima conventionnels de branche lorsque le Smic fait l’objet d’une deuxième revalorisation au cours d’une même année.

Madame la rapporteure, vous venez de dire que les branches dont les minima sont structurellement inférieurs au Smic sont très peu nombreuses, que certaines entreprises courent après l’inflation et qu’elles doivent se mettre en conformité. Tel est exactement l’objet de notre amendement.

Vous nous opposerez sans doute que cette démarche s’écarte des recommandations de l’ANI ; pour autant, il nous semble opportun de faire également référence à la conférence sociale qui s’est ouverte hier, au cours de laquelle la Première ministre elle-même a relevé que le tassement des salaires était dû à la trop faible revalorisation des minima conventionnels de branche.

Monsieur le ministre, vous vous félicitez que seuls les minima de cinquante-six branches soient actuellement inférieurs au Smic, mais celles-ci représentent près du tiers du total ! Les choses avancent, sans doute, mais beaucoup trop lentement pour des salariés qui font face à l’inflation et peinent à joindre les deux bouts.

La mesure que nous vous soumettons permettrait d’avancer : il s’agit d’ouvrir ces négociations à chaque fois que le Smic est revalorisé. Une telle avancée ne nuirait pas au dialogue social. Au contraire, elle le renforcerait utilement.