Intervention de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le ministre, vous soulignez souvent l’augmentation notable du Smic en raison de son indexation mécanique sur l’inflation. C’est précisément pour cette raison qu’il est inadmissible que certaines branches, bien qu’elles aient l’obligation d’en tenir compte et de négocier pour relever leurs minima, demeurent constamment en retard. Ce retard persistant leur offre la latitude de différer les augmentations inévitables de ces minima.

Face à la situation inflationniste actuelle et sans revenir sur les statistiques déjà évoquées concernant la pauvreté en France, émanant d’organismes tels que le Secours populaire, l’Ifop et l’Insee, il est indéniable que la pauvreté s’intensifie dans notre pays. Il devient donc impératif d’inciter les branches à conclure des accords salariaux, conformément à la loi.

À cette fin, oui, il faut suspendre le bénéfice des allégements généraux de cotisations patronales, au sens de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, pour tout retard dans l’ouverture de ces négociations.

Nous proposons que cette suspension intervienne six mois après la date de la seconde revalorisation du Smic et qu’elle prenne fin dès la signature de l’accord de revalorisation, avec un effet rétroactif couvrant la période de suspension.

Ainsi, nous vous proposons en quelque sorte une suspension-remobilisation similaire à celle que vous entendiez imposer aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) : quand le patronat se sera enfin mobilisé pour appliquer la loi, nous lui rendrons les fonds suspendus. C’est formidable !