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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er
Sylvie Robert, présidente :Mes chers collègues, il est dix-sept heures cinq, je déclare clos le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Dans la suite de l’examen des amendements, la parole est à M. le président de la commission.
