Intervention de Frédérique Puissat

Les dispositions que vous proposez d’introduire ne figurant pas dans l’accord national interprofessionnel, la commission y est défavorable, ma chère collègue.

Je rappelle que nous examinons le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Il est vrai que, sur ce sujet, se joue un équilibre subtil entre la démocratie sociale et la démocratie politique. Je considère pour ma part que les salariés et les employeurs sont le cœur nucléaire de l’entreprise, et que dès lors que les organisations syndicales et les organisations patronales se mettent d’accord, le législateur doit s’effacer.