Intervention de Fabien Gay

Notre collègue Monique Lubin a demandé à juste titre par qui le cadre des négociations était fixé. Si l’on ne peut avoir voix au chapitre ni sur la définition du cadre ni sur son contenu, il est difficile de nous demander de respecter la démocratie sociale, d’autant que, comme vous l’aurez noté, les organisations syndicales souhaitent elles aussi que les accords portent par exemple sur les salaires, les conditions de travail et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Dans ces conditions, nous ne pouvons pas ne pas débattre de la méthode et de la définition du cadre. Le Gouvernement ne peut pas dire qu’il définit le cadre, mais qu’il n’intervient pas si les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord.