Intervention de Raymonde Poncet Monge

La mesure proposée par cet amendement a été adoptée par l’Assemblée nationale, avec l’accord, il faut le dire et le redire, de l’ensemble des partenaires sociaux signataires, qui suivaient le travail parlementaire et validaient certaines modifications.

La disposition a été supprimée en commission. Pourtant, il s’agissait de transposer l’article 4 de l’ANI, lequel prévoit que les branches professionnelles doivent engager des travaux sur la mixité de leur métier, afin de favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Nous évoquions tout à l’heure les emplois repères. Nous abordons maintenant un autre point, à savoir l’égalité dans l’ensemble des métiers du champ des entreprises, lesquelles doivent être accompagnées sur ce sujet.

Cet amendement a été négocié avec les partenaires sociaux signataires, dans le cadre du suivi, je le redis, du travail parlementaire. Il est étonnant qu’il ait été supprimé, alors même qu’il s’agit d’une transposition de l’ANI. On ne peut pas refuser des amendements au prétexte que, en ajoutant des précisions, ils seraient non conformes à l’ANI et s’opposer au rétablissement du texte de l’ANI.

Certes, le texte « colle » au projet de loi gouvernemental, dans lequel cette disposition ne se retrouvait pas. Toutefois, elle figurait dans l’ANI et a été réintégrée par l’Assemblée nationale, avec l’approbation de l’ensemble des partenaires.